Permis de construire n° PC 03930722T0002 à Maisod

Permis de construire

N° PC 03930722T0002

Ville de Maisod · 39260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

400 RTE DU PONT DE LA PYLE MAISOD 39260

Date d'autorisation

09/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 45

Superficie du terrain

777 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/08/2022

Ouverture du chantier25/08/2022

Achèvement des travaux16/07/2024

👤Demandeur

Code postal39260

LocalitéMAISOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMaisod (39307)

Code postal39260

Adresse400 RTE DU PONT DE LA PYLE MAISOD 39260

ParcellesAB 45

Superficie terrain777 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable créée71 m²

Surface habitable issue de transfo356 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.