Déclaration préalable de travaux n° DP 03930722T0007 à Maisod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930722T0007

Ville de Maisod · 39260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

225 RUE DES CYCLAMENS MAISOD 39260

Date d'autorisation

10/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 137

Superficie du terrain

1080 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/06/2022

👤Demandeur

Code postal01200

LocalitéVALSERHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMaisod (39307)

Code postal39260

Adresse225 RUE DES CYCLAMENS MAISOD 39260

ParcellesAB 137

Superficie terrain1080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface agricole avant49 m²

Surface agricole créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.