Déclaration préalable de travaux n° DP 03930721T0009 à Maisod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930721T0009

Ville de Maisod · 39260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5552 RUE DU CHATEAU MAISOD 39260

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 154

Superficie du terrain

2452 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

Code postal39260

LocalitéMAISOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMaisod (39307)

Code postal39260

Adresse5552 RUE DU CHATEAU MAISOD 39260

ParcellesAB 154

Superficie terrain2452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.