Déclaration préalable de travaux n° DP 03930717J0011 à Maisod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930717J0011

Ville de Maisod · 39260

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

LAC DE VOUGLANS MAISOD 39260

Date d'autorisation

06/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 127

Superficie du terrain

38363 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMaisod (39307)

Code postal39260

AdresseLAC DE VOUGLANS MAISOD 39260

ParcellesAI 127

Superficie terrain38363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.