Permis de construire n° PC 03930722T0003 à Maisod

Permis de construire

N° PC 03930722T0003

Ville de Maisod · 39260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOLARD AUX MOINES MAISOD 39260

Date d'autorisation

14/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 30

Superficie du terrain

10500 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/10/2022

Ouverture du chantier14/10/2022

👤Demandeur

Code postal39260

LocalitéMAISOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMaisod (39307)

Code postal39260

AdresseMOLARD AUX MOINES MAISOD 39260

ParcellesB 30

Superficie terrain10500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface agricole avant264 m²

Surface agricole créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.