Permis de construire n° PC 03930721T0008 à Maisod

Permis de construire

N° PC 03930721T0008

Ville de Maisod · 39260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAISOD

Adresse du terrain

260 RTE DU PONT DE LA PYLE MAISOD 39260

Date d'autorisation

25/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 20

Superficie du terrain

2078 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISOD

SIRET21390307300012

SIREN213903073

Code postal39260

LocalitéMAISOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMaisod (39307)

Code postal39260

Adresse260 RTE DU PONT DE LA PYLE MAISOD 39260

ParcellesAB 20

Superficie terrain2078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie78 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface commerce avant175 m²

Surface commerce créée32 m²

Surface publique avant78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.