Permis de construire
N° PC 03930721T0007
Ville de Maisod · 39260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
240 RUE DU RESERVOIR MAISOD 39260
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 391
Superficie du terrain
12191 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/10/2021

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéPRESILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMaisod (39307)
Code postal39260
Adresse240 RUE DU RESERVOIR MAISOD 39260
ParcellesAB 391
Superficie terrain12191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²
Surface locaux créée235 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.