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Permis de construire
N° PC 03930715J0002
Ville de Maisod · 39260
Bénéficiaire
SCI REMELINE
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE SUR LA ROCHE MAISOD 39260
Date d'autorisation
08/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 380
Superficie du terrain
1369 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/12/2015
Ouverture du chantier18/01/2016
Achèvement des travaux25/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI REMELINE
SIRET80904951300017
SIREN809049513
Code postal39260
LocalitéMAISOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMaisod (39307)
Code postal39260
AdresseZONE ARTISANALE SUR LA ROCHE MAISOD 39260
ParcellesAB 380
Superficie terrain1369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée112 m²
Surface agricole avant10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.