Permis de construire n° PC 03930714K0001 à Maisod

Permis de construire

N° PC 03930714K0001

Ville de Maisod · 39260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU RONGE MOLARD AUX MOINES MAISOD 39260

Date d'autorisation

09/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 30

Superficie du terrain

10722 m²

Surface locaux créée

541 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Maisod Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/08/2014

Ouverture du chantier04/02/2016

👤Demandeur

Code postal39260

LocalitéMAISOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMaisod (39307)

Code postal39260

AdresseCHEM DU RONGE MOLARD AUX MOINES MAISOD 39260

ParcellesB 30

Superficie terrain10722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée541 m²

Surface commerce créée206 m²

Surface agricole créée335 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.