Permis de construire n° PC 03930713M0004 à Maisod

Permis de construire

N° PC 03930713M0004

Ville de Maisod · 39260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOLARD DE LA TILLE MAISOD 39260

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 408 · B 343 · B 413

Superficie du terrain

8240 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

Code postal39260

LocalitéMAISOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMaisod (39307)

Code postal39260

AdresseMOLARD DE LA TILLE MAISOD 39260

ParcellesB 408 · B 343 · B 413

Superficie terrain8240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.