Déclaration préalable de travaux n° DP 0625401500004 à Maisnil-lès-Ruitz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0625401500004

Ville de Maisnil-lès-Ruitz · 62620

Bénéficiaire

EARL PRUVOST

Adresse du terrain

6 RUE AVERLANT MAISNIL-LES-RUITZ 62620

Date d'autorisation

06/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 240

Superficie du terrain

4070 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL PRUVOST

SIRET41183386600014

SIREN411833866

Code postal62620

LocalitéMAISNIL-LES-RUITZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneMaisnil-lès-Ruitz (62540)

Code postal62620

Adresse6 RUE AVERLANT MAISNIL-LES-RUITZ 62620

ParcellesAC 240

Superficie terrain4070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant690 m²

Surface locaux créée167 m²

Surface agricole avant690 m²

Surface agricole créée167 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.