Permis de construire n° PC 0625401700008 à Maisnil-lès-Ruitz

Permis de construire

N° PC 0625401700008

Ville de Maisnil-lès-Ruitz · 62620

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Adresse du terrain

RUE DE REBREUVE PARC DE LOISIRS D'OLHAIN MAISNIL-LES-RUITZ 62620

Date d'autorisation

10/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 1

Superficie du terrain

673660 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/01/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIRET22620001200012

SIREN226200012

Code postal62018

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneMaisnil-lès-Ruitz (62540)

Code postal62620

AdresseRUE DE REBREUVE PARC DE LOISIRS D'OLHAIN MAISNIL-LES-RUITZ 62620

ParcellesAL 1

Superficie terrain673660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10747 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant714 m²

Surface publique avant9900 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.