Permis de construire n° PC 0625401500011 à Maisnil-lès-Ruitz

Permis de construire

N° PC 0625401500011

Ville de Maisnil-lès-Ruitz · 62620

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Adresse du terrain

BASE DEPARTEMENTALE D'OHLA MAISNIL-LES-RUITZ 62620

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1

Superficie du terrain

779789 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Maisnil-lès-Ruitz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIRET22620001200012

SIREN226200012

Code postal62018

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneMaisnil-lès-Ruitz (62540)

Code postal62620

AdresseBASE DEPARTEMENTALE D'OHLA MAISNIL-LES-RUITZ 62620

ParcellesAI 1

Superficie terrain779789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.