Permis de construire
N° PC 0625401500009
Ville de Maisnil-lès-Ruitz · 62620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""RUE DE RUITZ"" MAISNIL-LES-RUITZ 62620
Date d'autorisation
02/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1104
Superficie du terrain
476 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/02/2016

👤Demandeur

Code postal62134
LocalitéFONTAINE-LES-BOULANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneMaisnil-lès-Ruitz (62540)
Code postal62620
AdresseLOTISSEMENT ""RUE DE RUITZ"" MAISNIL-LES-RUITZ 62620
ParcellesAC 1104
Superficie terrain476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.