Permis de construire
N° PC 0625401300011
Ville de Maisnil-lès-Ruitz · 62620
Bénéficiaire
MAISONS ET CITES SOGINORPA
Adresse du terrain
LOT RUE DE RUITZ - ILOT D MAISNIL-LES-RUITZ 62620
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1104 · AC 1103 · AC 1102
Superficie du terrain
1522 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
362 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/11/2015
Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationMAISONS ET CITES SOGINORPA
SIRET33465403500107
SIREN334654035
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneMaisnil-lès-Ruitz (62540)
Code postal62620
AdresseLOT RUE DE RUITZ - ILOT D MAISNIL-LES-RUITZ 62620
ParcellesAC 1104 · AC 1103 · AC 1102
Superficie terrain1522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée362 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.