Permis de construire n° PC 0625401300011 à Maisnil-lès-Ruitz

Permis de construire

N° PC 0625401300011

Ville de Maisnil-lès-Ruitz · 62620

Bénéficiaire

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Adresse du terrain

LOT RUE DE RUITZ - ILOT D MAISNIL-LES-RUITZ 62620

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1104 · AC 1103 · AC 1102

Superficie du terrain

1522 m²

Logements créés

Surface habitable créée

362 m²

← Toutes les autorisations à Maisnil-lès-Ruitz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/11/2015

Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationMAISONS ET CITES SOGINORPA

SIRET33465403500107

SIREN334654035

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneMaisnil-lès-Ruitz (62540)

Code postal62620

AdresseLOT RUE DE RUITZ - ILOT D MAISNIL-LES-RUITZ 62620

ParcellesAC 1104 · AC 1103 · AC 1102

Superficie terrain1522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée362 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.