Permis de construire
N° PC 0625401200024
Ville de Maisnil-lès-Ruitz · 62620
Bénéficiaire
MAISONS & CITES ACCESSION
Adresse du terrain
LOT RUE DE RUITZ - ILOT A MAISNIL-LES-RUITZ 62620
Date d'autorisation
13/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 613P · AC 987P
Superficie du terrain
1693 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
508 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/02/2013
Ouverture du chantier07/10/2013
Achèvement des travaux04/02/2015

👤Demandeur

DénominationMAISONS & CITES ACCESSION
SIRET31152011800069
SIREN311520118
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneMaisnil-lès-Ruitz (62540)
Code postal62620
AdresseLOT RUE DE RUITZ - ILOT A MAISNIL-LES-RUITZ 62620
ParcellesAC 613P · AC 987P
Superficie terrain1693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée508 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.