Déclaration préalable de travaux n° DP 02137222M0001 à Maisey-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02137222M0001

Ville de Maisey-le-Duc · 21400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAISEY LE DUC

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE MAISEY-LE-DUC 21400

Date d'autorisation

28/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 45

Superficie du terrain

435 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISEY LE DUC

SIRET21210372500017

SIREN212103725

Code postal21400

LocalitéMAISEY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMaisey-le-Duc (21372)

Code postal21400

Adresse1 RUE DE L EGLISE MAISEY-LE-DUC 21400

ParcellesAP 45

Superficie terrain435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.