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Permis de construire
N° PC 04408813A1032
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAIE TROIS SOUS MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 587
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

Code postal44330
LocalitéLA CHAPELLE-HEULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
AdresseLA HAIE TROIS SOUS MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBX 587
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.