Permis de construire n° PC 04408813A1031 à Maisdon-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 04408813A1031

Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 143P · BY 142P

Superficie du terrain

1037 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéCHATEAU-THEBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)

Code postal44690

AdresseLA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690

ParcellesBY 143P · BY 142P

Superficie terrain1037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.