1. Accueil
  2. Cadastre Maisdon-sur-Sèvre
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04408813A1013
Permis de construire
N° PC 04408813A1013
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 L INLIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 318 · AT 317 · AT 103P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Maisdon-sur-Sèvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/07/2013
Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

Code postal44140
LocalitéAIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
Adresse4 L INLIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesAT 318 · AT 317 · AT 103P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant36 m²
Surface habitable issue de transfo107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.