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Permis de démolir
N° PD 04408813A5001
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
211 LA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 844 · BY 845 · BY 846
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
Adresse211 LA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBY 844 · BY 845 · BY 846
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.