Permis de démolir
N° PD 04408814A5001
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Adresse du terrain
21-23 RUE DE LA MAIRIE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 13 · BE 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
SIRET21440088900017
SIREN214400889
Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
Adresse21-23 RUE DE LA MAIRIE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBE 13 · BE 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.