Permis de démolir
N° PD 04408824A5004
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BUTTE DU BOIS LE FIEF DE LA BUTTE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
12/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 474 · BE 475
Superficie du terrain
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
SIRET21440088900017
SIREN214400889
Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
AdresseCHEMIN DE LA BUTTE DU BOIS LE FIEF DE LA BUTTE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBE 474 · BE 475
Superficie terrain137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.