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Permis d'aménager
N° PA 04408813A3002
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 143 · BY 142
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/10/2013
Ouverture du chantier25/02/2014
Achèvement des travaux17/06/2014

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
AdresseLA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBY 143 · BY 142
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.