Permis d'aménager
N° PA 0440882500001
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
BATI AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DES ABBES COURTAIS MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 1003 · BE 1005 · BE 1007
Superficie du terrain
8035 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationBATI AMENAGEMENT
SIRET53298235200074
SIREN532982352
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
AdresseRUE DES ABBES COURTAIS MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBE 1003 · BE 1005 · BE 1007
Superficie terrain8035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.