1. Accueil
  2. Cadastre Maisdon-sur-Sèvre
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0440882600006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0440882600006
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 BIS LA REBOURGAˆRE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
27/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 540 · AL 538 · AL 22
Superficie du terrain
2141 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Maisdon-sur-Sèvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéMAISDON SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
Adresse3 BIS LA REBOURGAˆRE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesAL 540 · AL 538 · AL 22
Superficie terrain2141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant105 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.