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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04408821A2053
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LE MOULIN DES LANDES MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 116 · BR 38 · BR 48
Superficie du terrain
8875 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéMAISDON SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
Adresse1 LE MOULIN DES LANDES MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBR 116 · BR 38 · BR 48
Superficie terrain8875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface commerce créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.