Déclaration préalable de travaux n° DP 04408818A2037 à Maisdon-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408818A2037

Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN DES LANDES MAISDON-SUR-SEVRE 44690

Date d'autorisation

04/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 48

Superficie du terrain

2315 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Maisdon-sur-Sèvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/11/2018

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)

Code postal44690

AdresseLE MOULIN DES LANDES MAISDON-SUR-SEVRE 44690

ParcellesBR 48

Superficie terrain2315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.