Permis de construire n° PC 04408824A1016 à Maisdon-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 04408824A1016

Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE

Adresse du terrain

17 RUE DES ABBES COURTAIS MAISDON-SUR-SEVRE 44690

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 4

Superficie du terrain

7347 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE

SIRET21440088900017

SIREN214400889

Code postal44690

LocalitéMAISDON SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)

Code postal44690

Adresse17 RUE DES ABBES COURTAIS MAISDON-SUR-SEVRE 44690

ParcellesBD 4

Superficie terrain7347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1388 m²

Surface locaux créée147 m²

Surface publique avant1388 m²

Surface publique créée147 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.