Permis de construire
N° PC 04408823A1007
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Adresse du terrain
10 RUE DES FROMENTAUX PARC D'ACTIVITES - LOT N_ 4 MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 434
Superficie du terrain
1153 m²
Surface locaux créée
432 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
SIRET20006763500132
SIREN200067635
Code postal44190
LocalitéCLISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
Adresse10 RUE DES FROMENTAUX PARC D'ACTIVITES - LOT N_ 4 MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesAX 434
Superficie terrain1153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée432 m²
Surface commerce créée356 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.