Permis de construire n° PC 04408819A1027 à Maisdon-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 04408819A1027

Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DE LA TOURETTE LE MOULIN DES NOUES MAISDON-SUR-SEVRE 44690

Date d'autorisation

07/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 128 · BL 129 · BL 98

Superficie du terrain

2420 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)

Code postal44690

AdresseCLOS DE LA TOURETTE LE MOULIN DES NOUES MAISDON-SUR-SEVRE 44690

ParcellesBL 128 · BL 129 · BL 98

Superficie terrain2420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.