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Permis de construire
N° PC 04408817A1019
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES FROMENTAUX ZONE ARTISANALE DES FROMENTAUX MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 416
Superficie du terrain
2800 m²
Surface locaux créée
1221 m²
Nb chambres
32
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

Code postal77990
LocalitéMAUREGARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
Adresse11 RUE DES FROMENTAUX ZONE ARTISANALE DES FROMENTAUX MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesAX 416
Superficie terrain2800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1221 m²
Surface commerce créée1221 m²
Nombre de chambres32
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.