Permis de construire
N° PC 04408815A1017
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN DES NOUES MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 276 · BL 327 · BL 386
Superficie du terrain
Surface locaux créée
370 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
AdresseLE MOULIN DES NOUES MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBL 276 · BL 327 · BL 386
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant607 m²
Surface locaux créée370 m²
Surface agricole avant607 m²
Surface agricole créée370 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.