Permis de construire
N° PC 04408813A1011
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
Adresse du terrain
18BIS RUE DE LA MAIRIE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
30/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 55
Superficie du terrain
607 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/07/2013
Ouverture du chantier18/09/2013
Achèvement des travaux25/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAISDON-SUR-SEVRE
SIRET21440088900017
SIREN214400889
Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
Adresse18BIS RUE DE LA MAIRIE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBE 55
Superficie terrain607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant277 m²
Surface locaux créée59 m²
Surface publique avant277 m²
Surface publique créée59 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.