1. Accueil
  2. Cadastre Maisdon-sur-Sèvre
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04408813A1009
Permis de construire
N° PC 04408813A1009
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PATIS MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 221 · BT 222 · BT 159
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
324 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Maisdon-sur-Sèvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
AdresseLE PATIS MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBT 221 · BT 222 · BT 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²
Surface locaux créée324 m²
Surface commerce avant166 m²
Surface commerce créée162 m²
Surface agricole avant166 m²
Surface agricole créée162 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.