Permis de construire
N° PC 04408813A1003
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
EARL CORMERAIS BRANGER
Adresse du terrain
LA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 739
Superficie du terrain
552 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL CORMERAIS BRANGER
SIRET39401446800018
SIREN394014468
Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
AdresseLA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBY 739
Superficie terrain552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface agricole avant144 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.