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Permis de construire
N° PC 04408813A1001
Ville de Maisdon-sur-Sèvre · 44690
Bénéficiaire
EARL JAUMOUILLE BERTRAND
Adresse du terrain
15 LA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 797 · BY 800
Superficie du terrain
1640 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier08/05/2013
Achèvement des travaux27/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL JAUMOUILLE BERTRAND
SIRET42871820900011
SIREN428718209
Code postal44690
LocalitéMAISDON-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMaisdon-sur-Sèvre (44088)
Code postal44690
Adresse15 LA BRETONNIERE MAISDON-SUR-SEVRE 44690
ParcellesBY 797 · BY 800
Superficie terrain1640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface commerce avant120 m²
Surface commerce créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.