Déclaration préalable de travaux n° DP 02311625A0014 à Mainsat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02311625A0014

Ville de Mainsat · 23700

Bénéficiaire

CC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

Adresse du terrain

ROUTE D AUZANCES MAINSAT 23700

Date d'autorisation

20/10/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 381

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mainsat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/10/2025

Achèvement des travaux24/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE

SIRET20006759300018

SIREN200067593

Code postal23700

LocalitéAUZANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMainsat (23116)

Code postal23700

AdresseROUTE D AUZANCES MAINSAT 23700

ParcellesAM 381

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.