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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02311621A0011
Ville de Mainsat · 23700
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DORSAL
Adresse du terrain
LA CHAPELLE MAINSAT 23700
Date d'autorisation
19/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 316
Superficie du terrain
1802 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/08/2021
Ouverture du chantier19/12/2021
Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DORSAL
SIRET25872865800042
SIREN258728658
Code postal87000
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMainsat (23116)
Code postal23700
AdresseLA CHAPELLE MAINSAT 23700
ParcellesAM 316
Superficie terrain1802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.