Permis de construire n° PC 02311624A0001 à Mainsat

Permis de construire

N° PC 02311624A0001

Ville de Mainsat · 23700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAINSAT

Adresse du terrain

12 RUE DES ANTES MAINSAT 23700

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 50

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/04/2024

Ouverture du chantier01/07/2024

Achèvement des travaux15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAINSAT

SIRET21231160900011

SIREN212311609

Code postal23700

LocalitéMAINSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMainsat (23116)

Code postal23700

Adresse12 RUE DES ANTES MAINSAT 23700

ParcellesAM 50

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.