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Permis de construire
N° PC 02311619A0003
Ville de Mainsat · 23700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAINSAT
Adresse du terrain
RTE DE BELLEVUE MAINSAT 23700
Date d'autorisation
31/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 135
Superficie du terrain
18685 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAINSAT
SIRET21231160900011
SIREN212311609
Code postal23700
LocalitéMAINSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMainsat (23116)
Code postal23700
AdresseRTE DE BELLEVUE MAINSAT 23700
ParcellesAN 135
Superficie terrain18685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface publique avant90 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.