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Permis de construire
N° PC 02311617A0001
Ville de Mainsat · 23700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA NOUZIERE MAINSAT 23700
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 96
Superficie du terrain
4030 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

Code postal23700
LocalitéMAINSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMainsat (23116)
Code postal23700
AdresseLA NOUZIERE MAINSAT 23700
ParcellesAD 96
Superficie terrain4030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.