Permis de construire n° PC 02311613A0005 à Mainsat

Permis de construire

N° PC 02311613A0005

Ville de Mainsat · 23700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 LE SIBIOUX MAINSAT 23700

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 210 · BN 209 · BN 197

Superficie du terrain

87110 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/12/2013

👤Demandeur

Code postal23700

LocalitéMAINSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMainsat (23116)

Code postal23700

Adresse7 LE SIBIOUX MAINSAT 23700

ParcellesBN 210 · BN 209 · BN 197

Superficie terrain87110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant532 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant532 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.