Permis d'aménager
N° PA 02737923A0001
Ville de Mainneville · 27150
Bénéficiaire
OSMOSE ACQUISITIONS
Adresse du terrain
HAMEAU DES CAILLETOTS MAINNEVILLE 27150
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 73 · ZC 27
Superficie du terrain
15575 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationOSMOSE ACQUISITIONS
SIRET79260235100019
SIREN792602351
Code postal95300
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMainneville (27379)
Code postal27150
AdresseHAMEAU DES CAILLETOTS MAINNEVILLE 27150
ParcellesZC 73 · ZC 27
Superficie terrain15575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.