Permis d'aménager
N° PA 02137124E0001
Ville de Maillys · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PORT LES MAILLYS 21130
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 86 · BH 317
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéLES MAILLYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMaillys (21371)
Code postal21130
AdresseRUE DU PORT LES MAILLYS 21130
ParcellesBH 86 · BH 317
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.