Déclaration préalable de travaux n° DP 02137115E0002 à Maillys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02137115E0002

Ville de Maillys · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE LES MAILLYS

Adresse du terrain

23 RUE BIZOT LES MAILLYS 21130

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 129 · BE 128

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES MAILLYS

SIRET21210371700014

SIREN212103717

Code postal21130

LocalitéLES MAILLYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMaillys (21371)

Code postal21130

Adresse23 RUE BIZOT LES MAILLYS 21130

ParcellesBE 129 · BE 128

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux transformée29 m²

Surface publique avant89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.