Permis de construire n° PC 02137124E0009 à Maillys

Permis de construire

N° PC 02137124E0009

Ville de Maillys · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE LES MAILLYS

Adresse du terrain

RUE DU PORT LES MAILLYS 21130

Date d'autorisation

04/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 74 · BH 245 · BH 247

Superficie du terrain

744 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES MAILLYS

SIRET21210371700014

SIREN212103717

Code postal21130

LocalitéLES MAILLYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMaillys (21371)

Code postal21130

AdresseRUE DU PORT LES MAILLYS 21130

ParcellesBH 74 · BH 245 · BH 247

Superficie terrain744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.