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Permis de construire
N° PC 02137117E0003
Ville de Maillys · 21130
Bénéficiaire
EARL MOUTRILLE ET FILS
Adresse du terrain
CHAMP DE VERNAS LES MAILLYS 21130
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 17
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
920 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/05/2017
Ouverture du chantier03/10/2017

👤Demandeur

DénominationEARL MOUTRILLE ET FILS
SIRET37762777300015
SIREN377627773
Code postal21130
LocalitéLES MAILLYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMaillys (21371)
Code postal21130
AdresseCHAMP DE VERNAS LES MAILLYS 21130
ParcellesZR 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée920 m²
Surface agricole créée920 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.