Permis de construire
N° PC 02137116E0005
Ville de Maillys · 21130
Bénéficiaire
SAMAVI
Adresse du terrain
LES GROS CHARMES LES MAILLYS 21130
Date d'autorisation
20/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 9
Superficie du terrain
Surface locaux créée
206 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

DénominationSAMAVI
SIRET41089704500010
SIREN410897045
Code postal21130
LocalitéLES MAILLYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMaillys (21371)
Code postal21130
AdresseLES GROS CHARMES LES MAILLYS 21130
ParcellesBY 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant931 m²
Surface locaux créée206 m²
Surface agricole avant931 m²
Surface agricole créée206 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.