Déclaration préalable de travaux n° DP 05433324N0002 à Mailly-sur-Seille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05433324N0002

Ville de Mailly-sur-Seille · 54610

Bénéficiaire

CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTAL 47 MAILLY SUR SEILLE 54610

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 271

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCC DE SEILLE ET GRAND COURONNE

SIRET20007058900037

SIREN200070589

Code postal54280

LocalitéCHAMPENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMailly-sur-Seille (54333)

Code postal54610

AdresseROUTE DEPARTEMENTAL 47 MAILLY SUR SEILLE 54610

ParcellesX 271

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.